Modalités et conditions

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  • Aperçu

    Le site Web de Brother Canada (« ce site Web », « Brother.ca ») est fourni par La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée (« Brother », « Brother Canada ») et peut être utilisé pour fins d'information seulement. En utilisant ce site Web ou en téléchargeant du matériel de ce site Web, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions énoncées dans cette entente.

  • Messagerie texte

    Modalités du service

    1. Après votre inscription au service, vous recevrez un message de confirmation de notre part. Pour obtenir de l'information de la part de Brother sur le statut de votre commande et recevoir des notifications d'inscription à des programmes transactionnels, textez ORDERINFO (link to MO opt-in) au 27622. Des frais pour l'envoi de messages et l'utilisation de données peuvent s'appliquer. Des messages vous seront envoyés régulièrement pour vous informer de l'état de votre commande. Pour obtenir de l'aide, textez « HELP ». Pour ne plus recevoir de messages de notre part, textez « STOP ».

    Pour recevoir des offres promotionnelles de Brother, textez PROMO au 276847. Des frais pour l'envoi de messages et l'utilisation de données peuvent s'appliquer. Nous vous enverrons au maximum un message par semaine. Pour obtenir de l'aide, textez « HELP ». Pour ne plus recevoir des messages de notre part, textez « STOP ».

    2. Vous pouvez annuler ce service à tout moment. Pour ne plus recevoir de notifications sur l'état de vos commandes et sur nos programmes transactionnels, textez « STOP » au 27622. Pour ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, textez « STOP » au 276847. Dès réception de votre message, nous vous enverrons une confirmation de votre désabonnement au service. Vous ne recevrez plus de messages de notre part par la suite.

    Si vous souhaitez vous inscrire à nouveau pour recevoir nos messages, vous n'avez qu'à vous inscrire au service comme vous l'aviez fait la première fois.

    3. Si vous avez oublié les mots-clés pris en charge par le service de messagerie, textez « HELP » au 27622 pour recevoir des notifications d'inscription à des programmes transactionnels ou au 276847 pour recevoir des offres promotionnelles. Dès réception du message « HELP », nous vous ferons parvenir par texto des instructions sur la manière d'utiliser notre service et de vous désabonner de celui-ci.

    4. Entreprises de télécommunications participantes : BCE Inc. (Bell Mobilité, Bell MTS, PC Mobile, Virgin Plus, Lucky Mobile), Eastlink, Execulink, Fibernetics, Iristel (ICE Wireless), Freedom Mobile, Rogers (Chatr, Fido), SaskTel, SSi Canada, Shaw, Tbaytel, TELUS (Koodo, Public Mobile), Vidéotron (Fizz), Wightman Telecom et Xploremobile.

    5. T-Mobile n'assume aucune responsabilité pour les messages non acheminés ou acheminés en retard.

    6. Des frais pour l'envoi et la réception de messages ainsi que l'utilisation de données peuvent s'appliquer. Pour toute question concernant votre forfait de messagerie ou de données, veuillez contacter votre fournisseur de services de téléphonie sans fil.

    Pour toute question concernant les services offerts par l'entremise de ce numéro de composition abrégée, veuillez clavarder avec nous :
    Clavardage en direct - Brother Canada.

    7. Pour toute question concernant la protection de la vie privée, veuillez consulter notre politique de confidentialité :
    Politique de confidentialité (brother.ca)

  • Votre acceptation de cette entente

    La présente entente est conclue entre vous et quiconque vous représentez (et aux fins de cette entente, « quiconque » signifie les personnes physiques et toute entité constituée ou non en société) et Brother relativement à votre accès au site Web Brother.ca et à son utilisation, de même que son contenu, les renseignements qu'il renferme, les produits et services disponibles sur le site ou par son intermédiaire.


    Chaque fois que vous utilisez Brother.ca, vous acceptez et convenez et convenez que quiconque vous prétendez représenter, d'être lié par ladite entente telle que rédigée, et vous garantissez détenir l'autorité légale d'accepter cette entente en votre nom personnel et au nom de quiconque vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de l'entente ou n'êtes pas autorisé à accepter cette entente au nom de quiconque vous prétendez représenter, vous ne pourrez accéder à ce site Web, ni l'utiliser. La présente entente s'ajoute aux autres ententes que vous pourriez avoir conclues avec Brother, incluant une entente de transaction.

  • Utilisation du matériel

    Brother vous autorise à consulter et à télécharger le matériel de ce site Web seulement à des fins personnelles et non commerciales, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et d'exclusivité que renferme le matériel d'origine et toutes les copies du matériel. Il est interdit de reproduire (dont notamment la copie sur tout support et/ou le téléchargement en forme électronique ou autre), de diffuser, de modifier (dont notamment la traduction) ou d'afficher (dont notamment le postage sur tout site Internet) toute partie du matériel (texte, graphiques ou autres), apparaissant dans ce site Web, en entier ou en partie, peu importe la forme, sans la permission écrite préalable du ou des propriétaires des droits d'auteur. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par droits d'auteur et toute utilisation non autorisée du matériel de ce site Web peut violer les lois sur les droits d'auteur, de marque de commerce et autres. Dans l'éventualité où vous violez l'une ou l'autre de ces modalités ou conditions, votre autorisation d'utiliser ce site sera automatiquement résiliée.

  • Erreurs d'impression, erreurs, disponibilité, prix des produits et promotions

    Le matériel (y compris tous les logiciels) et les services contenus dans ce site sont fournis « tels quels » sans garanties de quelque nature que ce soit. Brother déploie des efforts raisonnables pour inclure de l'information exacte et à jour sur le site Brother.ca. Cependant, des erreurs d'impression, erreurs, inexactitudes, omissions (incluant des spécifications de produits incorrectes) ou autres erreurs peuvent parfois survenir. Brother ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Brother.ca seront disponibles lorsque commandés ou par la suite. Brother ne garantit pas que le contenu du site Brother.ca, dont notamment les descriptions ou photos de produits, est exact ou complet.


    Brother se réserve le droit de : (1) corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans avis préalable ni responsabilité à votre égard ou à quiconque ; (2) changer en tout temps les produits et services mis en vente sur le site Brother.ca, les prix, les frais, les descriptions et les spécifications desdits produits et services, les offres promotionnelles et tout autre contenu Brother.ca sans avis ni responsabilité à votre égard ni à quiconque ; (3) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris les commandes acceptées pour quelque raison que ce soit et (4) limiter les quantités mises en vente ou vendues.


    Les prix indiqués sur ce site Web sont en dollars canadiens et s'appliquent aux achats effectués par les utilisateurs sur le site d'achat en ligne de Brother.ca.

    Les prix contenus dans ce site Web sont en dollars canadiens et s'appliquent aux achats effectués au numéro 1-877-Brother. Les prix de détaillant/revendeur peuvent varier. Les frais d'expédition et de manutention applicables, de même que les taxes de vente appropriées, seront ajoutés au prix du produit. Brother Canada expédie seulement au Canada. Les prix peuvent être changés sans avis, mais seront confirmés sur acceptation de la commande par Brother. Pour en savoir plus, veuillez visiter notre centre de soutien.


    Promotions:

    L'événement du Vendredi Fou:

    Limite d'un (1) code promotionnel par transaction.

    L'offre « Économisez 25 % sur l'encre, le toner et certains rubans authentiques (y compris les ensembles) » est limitée à un maximum de six (6) articles et exclut les rubans d'étiquettes Btag.

    L'offre « Économisez 70 % sur l'imprimante tout-en-un à jet d'encre couleur INKvestment Tank RMFC-J1205W remise à neuf de Brother » s'applique à un maximum de deux (2) appareils par transaction.

    L'offre « Économisez jusqu'à 50 % à l'achat de certaines imprimantes Brother » est limitée à un maximum de trois (3) appareils du même modèle par transaction et s'applique aux articles suivants : MFC-J1010DW, HL-L2480DW, HL-L3300CDW, MFC-L8905CDW, MFC-L5717DW, HL-L6217DW, MFC-J1012DW, MFC-J1205W, MFC-J4335DW, MFC-J4535DW, MFC-L3720CDW, MFC-L8610CDW, HL-L8360CDW, DCP-L2640DW, MFC-L2820DW, MFC-L6700DW, HL-L2465DW, MFC-L2900DW et HL-L5210DW.

    Nouveaux produits P-touch, la marque d'étiqueteuses no 1 au Canada. Source : Circana Group Retail Tracking Service, selon les données de vente à l'unité en date du 13 juillet 2024.

    L'offre « Économisez plus de 30 % à l'achat de certaines étiqueteuses et imprimantes d'étiquettes Brother » est limitée à un maximum de trois (3) appareils du même modèle par transaction et s'applique uniquement aux articles suivants : PT-N10, PT-N20, PT-N25BT, PT-D460BT, PT-D610BT, PT-D210BK, PT-P300BTAD, QL-800 et QL-810WC.

    L'offre « Économisez jusqu'à 33 % à l'achat de certains scanners Brother » est limitée à un maximum de trois (3) appareils du même modèle par transaction et s'applique aux articles suivants : DS-940DW, ADS-4300N, ADS-4900W, DS-640, ADS-3300W, ADS-4700W, ADS-3100, ADS-1300, ADS-1350W et ADS-1800W.

    L'offre « Économisez plus de 40 % à l'achat de certaines machines à coudre et d'artisanat » est limitée à un maximum de deux (2) appareils du même modèle par transaction et s'applique aux articles suivants : CE1010, HC7140, SDX125E, 1534D, HC3010, BM3730 et 655D.

    L'offre « Économisez 15 % de plus sur tous les appareils remis à neuf de Brother déjà offerts à prix réduit » s'applique à un maximum de deux (2) appareils du même modèle par transaction.

    Ces offres prennent fin le 1 décembre 2024 à 23 h 59 (HE) et s'appliquent uniquement aux produits associés à cette promotion et aux achats en ligne au www.brother.ca, selon la disponibilité des produits.

    Abonnement encre et toner Refresh: L'offre 20 % de rabais sur nos encres et toners traditionnels pour les imprimantes non admissibles est limitée à un maximum de quatre (4) articles dans le panier.

    Les offres s'appliquent uniquement aux produits associés aux promotions et aux achats effectués sur notre boutique en ligne au www.brother.ca et s'appliquent uniquement aux produits offerts en ligne. Les quantités sont limitées et nous ne pouvons garantir la disponibilité des stocks au cours de l'offre promotionnelle. Les offres ne peuvent être utilisées pour les commandes en rupture de stock et ne peuvent être combinées à aucune autre offre. Les offres ne sont pas valides pour les commandes par téléphone et ne peuvent être échangées en magasin ou sur un autre site d'achats en ligne. Les offres sont modifiables sans préavis et peuvent être annulées à tout moment. Des restrictions peuvent s'appliquer à certains articles en vente et celles-ci sont modifiables sans préavis. Les distributeurs et autres revendeurs ne peuvent bénéficier de ces offres.

    ** La livraison gratuite des commandes est offerte aux commandes de 50 $ minimum avant taxes au Canada et exclut les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. Pour en savoir plus, veuillez lire notre politique de livraison (https://www.brother.ca/fr/shipping-and-delivery). La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée (« Brother Canada ») se réserve le droit de limiter les quantités. Le contenu de ce courriel est uniquement destiné aux résidents du Canada. La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée. 1, rue Hôtel de Ville, Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 3H6. www.brother.ca.

  • Liens avec d'autres sites

    Brother ne contrôle aucunement les sites reliés et ne peut être tenue responsable du contenu de tout site relié ou de tout lien contenu dans un site relié. Brother vous fournit des liens seulement à titre de service et l'inclusion de tout lien ne suppose pas l'endossement par Brother du site.


    Brother Canada gère ce site Web à partir de ses bureaux de Dollard-des-Ormeaux, au Québec, et ne fait aucune représentation quant à la pertinence du matériel ou des contenus dans ce site et à leur disponibilité pour utilisation à l'extérieur du Canada. Si vous décidez d'accéder à ce site Web de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre volonté et responsabilité et devez vous conformer aux lois locales applicables.

  • Limite de responsabilité

    Brother, ses fournisseurs ou les tiers mentionnés dans ce site ne seront en aucun temps tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation, de l'incapacité d'utiliser ou des résultats de l'utilisation de ce site, de tout site Web lié à ce site ni du matériel ou de l'information ou des services contenus dans l'un ou l'autre de ces sites, conformément à une garantie, un contrat, un délit civil ou toute autre théorie juridique et que Brother ait ou non été avisée de la possibilité de tels dommages. Vous devrez assumer tous les coûts associés à l'utilisation du matériel, de l'information ou des services de ce site entraînant la réparation ou la correction de l'équipement ou des données.

  • Utilisation du logiciel

    Tout logiciel téléchargeable à partir de ce site Web est une œuvre protégée par droits d'auteur de Brother Industries Ltd. du Japon et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation du logiciel est régie par les modalités et conditions de la convention de licence d'utilisateur, s'il y a lieu, qui accompagne le logiciel. Il est interdit de télécharger ou d'installer tout logiciel accompagné d'une convention de licence avant d'en avoir lu et accepté les conditions. La reproduction ou la rediffusion du logiciel est interdite, sauf tel que stipulé par la convention de licence applicable.

  • Soumissions et transactions de l'utilisateur

    Les visiteurs du site Web peuvent soumettre de l'information à Brother Canada. Les renseignements personnels que les visiteurs soumettent à Brother dans le but de recevoir des produits ou des services seront traités conformément à l'énoncé de confidentialité en ligne de Brother Canada. Nous n'exigeons pas, comme condition de la fourniture d'un produit ou service, que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le produit ou le service. Avec votre consentement, nous pourrons également recueillir de l'information de vous au téléphone, par la poste ou en personne. Cette information peut être jumelée à l'information que vous fournissez en ligne, dans le but de permettre à Brother Canada d'améliorer ses produits et son service à la clientèle, ainsi pour vous contacter concernant un problème avec une commande placée sur le site magasinage en ligne de Brother Canada.


    Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, une décision de retenir certains renseignements personnels peut empêcher Brother Canada de vous fournir des produits et/ou des services, comme par exemple répondre à une demande promotionnelle ou accepter un bon-rabais.

  • Codes utilisateur et mots de passe

    Certains secteurs et caractéristiques du site Brother.ca ne peuvent être consultés que par les utilisateurs auxquels Brother a émis un code utilisateur et un mot de passe ont été émis (collectivement les « codes »). Aux fins d'accéder à Brother.ca, les codes demeurent la propriété de Brother, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps, à sa discrétion et sans aucun avis ni aucune responsabilité à votre égard ou à quiconque.


    Brother n'est nullement tenue de confirmer l'identité ou l'autorité réelle de quiconque utilise les codes pour accéder au site Web et l'utiliser. Brother peut donner suite à toute communication faite avec les codes. Brother peut à sa discrétion, en tout temps, exiger la preuve d'identité de quiconque cherche à accéder à Brother.ca et à l'utiliser, de même que refuser l'accès et l'utilisation de Brother.ca ou une partie de ce site, ou refuser d'accepter ou de donner suite à toute communication si Brother est insatisfaite de ladite preuve.


    Dans l'éventualité où on vous a émis des codes : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation et mauvaise utilisation des codes ; (b) vous devrez garder les codes sécurisés et confidentiels en tout temps et ne pas les divulguer à d'autres ou permettre que d'autres utilisent les codes ; (c) vous verrez à ce que toutes les utilisations des codes soient conformes à cette entente ; (d) après avoir ouvert une session sur le site Web à l'aide des codes, vous ne quitterez pas l'ordinateur utilisé pour accéder au site Web avant d'avoir terminé la session et coupé la communication ; et (e) vous nous contacterez si vous savez ou soupçonnez que des codes ont été perdus ou volés ou sont connus ou utilisés par quiconque.

  • Politique relative aux commentaires

    Bien que tous les commentaires soient automatiquement affichés sur les plates-formes et applications sociales de Brother, Brother Canada se réserve le droit, mais ne sera pas tenue responsable, de filtrer, modifier, éditer ou supprimer tout commentaire ou contenu, ou demander à une partie de modifier ou d'éditer tout commentaire ou contenu si une plainte ou un avis de matériel contrevenant est reçu relativement au commentaire ou au contenu publié par une partie, ou pour toute autre raison, et ce à son entière discrétion. Brother se réserve le droit de participer ou d'intervenir dans toute conversation, au besoin. Les points de vue et opinions publiés par des employés de Brother ne représentent et ne reflètent pas nécessairement les points de vue officiels de Brother, et tout comme d'autres commentaires, Brother se réserve le droit de filtrer, modifier, éditer ou supprimer lesdits commentaires ou ledit contenu de n'importe laquelle de ses plates-formes en ligne et/ou de ses médias sociaux.


    Les désaccords et les débats constructifs peuvent être considérés comme des conversations, mais aucune insulte ni commentaire ou contenu offensif ne sera accepté. Tout commentaire jugé, à l'entière discrétion de Brother Canada, comme étant, sans s'y limiter, illégal, abusif, diffamatoire, irrespectueux envers la vie privée d'autrui ou obscène sera immédiatement supprimé avant même d'être publié. Brother Canada se réserve en outre le droit, à son entière discrétion, d'éditer, de modifier ou de supprimer tout commentaire ou contenu qui :

    • Ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés ou toutes les lois provinciales ou fédérales au Canada;

    • Est de nature raciste, violente, obscène, pornographique ou explicite, ainsi que toute déclaration abusive, haineuse visant à diffamer un individu ou une organisation;

    • Contient une accusation, vraie ou fausse, faite envers un individu ou une organisation;

    • Est offensif, diffamatoire, diffamatoire à l'égard de l'entreprise, irrespectueux ou préjudiciable et/ou est faite envers un individu ou une organisation;

    • Contient toute sollicitation ou publicité visant à promouvoir ou appuyer une entreprise financière ou commerciale ou une organisation non gouvernementale;

    • Est publié par un individu qui n'en est pas l'auteur ou qui n'est pas rédigé en anglais ou en français;

    • Est incompréhensible ou sans rapport à la publication initiale;

    • Est du pourriel ou est envoyé en masse;

    • Mentionne, appuie, tolère, encourage et/ou discute de toute conduite ou activité illégale, inappropriée ou risquée;

    • Contient des renseignements personnels de personnes, notamment les noms, numéros de téléphone et adresses (physique ou électronique);

    • Contient tout produit, marque de commerce, marque et/ou logos identifiables d'un tiers;

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    Par la présente, toutes les parties reconnaissent, conviennent, garantissent et déclarent que tout commentaire ou contenu (de tous les formats ou supports) qu'elles communiquent, publient, téléchargent ou soumettent ou transmettent autrement, par l'entremise de ou sur tout site, application ou plate-forme de médias sociaux de Brother Canada, est original et n'a pas été copié par elles et qu'elles détiennent tous les droits nécessaires relativement à la communication, la publication, le téléchargement ou toute autre soumission ou transmission des commentaires ou du contenu et de toutes leurs composantes (s'il y a lieu).


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    Brother invite les parties à écrire leurs commentaires, leurs questions ou leurs réponses à d'autres membres sur ses médias sociaux afin de faire de ses plates-formes sociales des lieux intéressants où les parties peuvent engager des conversations et échanger de l'information. Au besoin, les consommateurs peuvent communiquer directement avec un membre de l'équipe Brother en écrivant à l'adresse suivante : publicrelations@brother.ca.

  • Loi régissante et règlement de différend

    La présente entente, votre accès à Brother.ca et son utilisation, de même que toutes les questions y afférentes sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout différend pouvant exister entre vous et Brother ou quiconque, découlant du site Brother.ca, de la présente entente ou de toute question connexe (collectivement les « différends ») sera réglé devant les tribunaux du Québec, à la Ville de Montréal, et vous reconnaissez irrévocablement par les présentes la juridiction originale et exclusive de ce tribunal relativement à tous les différends.

  • Avis de droits d'auteur

    Brother et son logo sont des marques de commerce de Brother Industries, Ltd.,du Japon, enregistrées dans certains pays. Ceci inclus, mais n'est pas limité à: At your side™, À votre serviceMC, Multi-Function Center™ et PhotoCapture Center™. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur ce site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs compagnies respectives. Là où il y a lieu, les photographies libre de droits ont été achetées sur le site Comstock.com / © Jupiter Images, Getty Images, ou © Pro Corbis. Là où il y a lieu, la musique a été achetée de Opuzz / Musique par Opuzz.

  • Entente indivisible

    La présente constitue l'entente indivisible entre vous et Brother relativement à votre accès au site Web et à son contenu, de même qu'à leur utilisation.


    Dernière mise à jour : Juillet 2019

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