Modalités du Brother Care Program

Le programme offre les avantages suivants : i) garantie prolongée de six mois sur les produits admissibles en vertu du programme; ii) soutien en ligne; iii) livraison gratuite; iv) offres exclusives de temps à autre; v) offres d’anniversaire; et vi) offre de bienvenue unique pour les nouveaux membres. Veuillez consulter les modalités ci-dessous pour en savoir plus.

Remarque : Depuis le 1er décembre 2018, le Brother Care Program Or et le Brother Care Program Platine (auxquels les membres pouvaient s’inscrire moyennant des frais uniques) ne sont plus offerts au moment de l’achat ou de l’enregistrement d’un produit admissible. Toutefois, les membres du Brother Care Program Or et du Brother Care Program Platine bénéficient de droits acquis et continuent à profiter des avantages de ces programmes conformément aux modalités de ceux-ci au moment de leur achat.

Le programme est offert aux résidents du Canada uniquement. Les clients (ci-après désignés individuellement par « personne inscrite » ou « membre ») peuvent s’inscrire au programme en suivant le processus d’inscription ou en s’abonnant à notre infolettre sur le site Web de Brother à l’adresse Brother.ca, ou encore en communiquant avec le service à la clientèle à l’adresse brother.ca/support.

L’inscription au programme et l’admissibilité à ses avantages s’appliquent à chaque membre et sont rattachées à son inscription. Chaque membre peut enregistrer des « produits » admissibles (définis ci-après) dans le cadre de son abonnement (lesquels deviendront des « produits enregistrés »). Les avantages de la garantie prolongée s’appliquent uniquement aux produits enregistrés, pourvu que le membre soit un membre actif, et peuvent être réclamés ou utilisés uniquement par la personne inscrite au programme à l’origine. Les avantages ne sont pas transférables à d’autres personnes ou à d’autres produits. Chaque produit ne peut être enregistré qu’une seule fois par un membre admissible.

Les membres peuvent enregistrer plusieurs produits admissibles dans leur compte en vue de profiter des avantages du programme propres à chacun d’eux. L’enregistrement du produit est limité à une personne par adresse courriel. Les produits admissibles ne peuvent être enregistrés plus d’une fois ou dans plus d’un compte.

Le programme s’applique aux produits admissibles neufs ou remis à neuf achetés et utilisés au Canada (ci-après désignés individuellement par le « produit » ou les « produits »). Ces produits sont les suivants : imprimantes laser, imprimantes à jet d’encre, appareils multifonctions (à l’exception des scanners thermiques, des télécopieurs, des imprimantes portables, des appareils d’étiquetage, des produits et machines de la division de la machine à coudre). Les autres produits et appareils de Brother (comme les fournitures, les accessoires, etc.), ainsi que les produits achetés à l’extérieur du Canada, ne sont pas admissibles au programme.

Dans le cadre du processus d’inscription, les personnes désirant s’inscrire au programme doivent accepter les présentes modalités et consentir à recevoir des courriels promotionnels de Brother. Elles doivent comprendre que le programme est un programme de marketing gratuit ayant pour but d’envoyer des offres promotionnelles par courriel. L’inscription au programme est conditionnelle à l’acceptation par la personne inscrite de recevoir des offres exclusives et d’autres offres promotionnelles par courriel de la part de Brother.

Si une personne inscrite décide de ne plus recevoir d’offres promotionnelles par courriel de la part de Brother, ou si elle décide de mettre fin à son abonnement pour d’autres motifs conformément aux présentes modalités, son abonnement au programme et tous les avantages s’y rattachant seront révoqués (y compris tout avantage lié à la garantie prolongée sur les produits enregistrés).

Si une personne inscrite échange un produit enregistré pour un autre produit conformément aux modalités de la garantie, ce produit cessera d’être enregistré et le produit de remplacement sera automatiquement admissible à la couverture du programme. Veuillez consulter la section IV a) ci-dessous pour obtenir de plus amples détails au sujet de la couverture des produits échangés.

Remarque : Pour les membres du programme Or et Platine bénéficiant de droits acquis, l’adhésion n’est pas conditionnelle à la réception d’offres promotionnelles de Brother. Si une personne inscrite échange un produit enregistré en se prévalant de l’option de valeur d’échange en vertu de ses droits acquis dans le cadre de l’ancien programme, l’enregistrement de ce produit et tous les avantages s’y rattachant prendront fin au moment de l’échange. La personne pourra alors enregistrer le nouveau produit qu’il s’est procuré dans le cadre du programme de valeur d’échange; toutefois, le nouveau produit enregistré sera assujetti aux modalités du présent programme (et le statut de membre bénéficiant de droits acquis prendra fin). Si l’abonnement d’un membre du programme Or ou Platine a pris fin et que le membre souhaite s’inscrire à nouveau au programme, son nouvel abonnement sera assujetti aux modalités actuelles du programme et son inscription sera conditionnelle à son consentement à recevoir des offres exclusives et d’autres offres promotionnelles par courriel de la part de Brother.

Les avantages du programme ne peuvent être jumelés à d’autres offres ou promotions, y compris les réductions sur le volume ou toute autre réduction, à moins d’avis contraire explicite de Brother. Les avantages du programme ne peuvent pas être partagés avec d’autres personnes inscrites.

Remarque : Les membres du programme Or et Platine bénéficiant de droits acquis continuent à bénéficier des économies sur les fournitures et des avantages du programme de valeur d’échange, tels qu’ils étaient au moment de l’achat de leur appareil, tant qu’ils seront abonnés à l’ancien programme.

(a) Garantie prolongée

Les produits enregistrés sont admissibles à une prolongation de la garantie standard du fabricant de Brother qui accompagne chaque appareil neuf ou remis à neuf au moment de leur achat (la « garantie standard du fabricant sur le produit »).

Les produits enregistrés dans le cadre du programme sont admissibles à une garantie prolongée de six mois (la « garantie prolongée »). La couverture de la garantie prolongée est assujettie aux mêmes modalités que celles de la garantie standard du fabricant sur le produit. La garantie standard du fabricant sur le produit et la garantie prolongée ne sont pas transférables et ne sont pas offertes sur les produits d’occasion.

La garantie prolongée s’applique uniquement sur les produits enregistrés sous garantie. Elle ne peut pas être utilisée pour prolonger la garantie standard du fabricant sur le produit si celle-ci est déjà expirée. Si la garantie standard du fabricant sur le produit est expirée au moment de l’inscription au programme et de la réclamation des avantages de ce dernier, la personne inscrite ne recevra pas les avantages liés à la garantie sur le produit enregistré.

La garantie prolongée est conditionnelle à l’inscription du produit au programme. Si la personne inscrite met fin à son inscription au programme (par exemple, en décidant de ne plus recevoir de courriels promotionnels de la part de Brother), elle ne pourra faire de réclamation dans le cadre de la garantie prolongée ni bénéficier de tout autre avantage du programme après son désabonnement.

Si un client a acheté un programme de garantie prolongée distinct auprès de Brother ou d’un tiers (comme un détaillant ou un concessionnaire), la couverture de la garantie prolongée du Brother Care Program ne prolongera pas la durée de ce programme de garantie prolongée acheté séparément. Les personnes inscrites qui ont acheté une garantie prolongée distincte ne bénéficient pas d’une garantie prolongée sur celle-ci.

Si une personne inscrite échange un produit enregistré conformément à la garantie standard du fabricant sur le produit, à la garantie prolongée dans le cadre du programme ou à un programme de garantie prolongée distinct (de Brother ou d’un tiers), le nouveau produit sera automatiquement admissible au programme de couverture en vigueur au moment de l’inscription initiale du produit enregistré. Par exemple, si le produit était encore couvert pour une période de trois (3) mois par la garantie initiale du produit enregistré, les trois (3) mois restants de la garantie seront appliqués au nouveau produit en vertu du programme.

Les produits obtenus en échange conformément à la garantie de Brother seront automatiquement enregistrés au programme. Pour les échanges de produits par l’entremise de tiers, la personne inscrite devra communiquer avec le service à la clientèle à l’adresse brother.ca/support afin de s’assurer que le produit échangé demeure couvert en vertu du programme.

(b) Soutien en ligne

Tous les membres du programme ont accès au centre de soutien standard en ligne de Brother à l’adresse suivante : www.brother.ca/fr/support-center.

Remarque : Pour les membres du programme Or et Platine bénéficiant de droits acquis, le soutien téléphonique VIP est offert uniquement pour les produits enregistrés aux programmes Or et Platine qui sont encore sous garantie.

(c) Livraison gratuite

Tous les membres du programme bénéficient de la livraison standard gratuite à l’achat de produits sur brother.ca. Les commandes traitées par le service de livraison standard sont généralement envoyées le jour ouvrable suivant l’achat; veuillez prévoir de deux (2) à dix (10) jours ouvrables pour la livraison de la commande. Les membres peuvent payer un supplément s’il désire opter pour la livraison prioritaire de leur commande.

Brother n’expédie aucun produit aux adresses situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon.

Les délais de livraison dans certaines zones rurales pourraient être plus longs que ceux indiqués aux présentes. Toutes les modalités relatives aux services de livraison et d’expédition de Brother s’appliquent aux avantages liés à la livraison dans le cadre du programme. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter l’ensemble des modalités relatives à la livraison : www.brother.ca/fr/shipping-and-delivery

Remarque : Les membres du programme Or et Platine bénéficiant de droits acquis continuent à bénéficier de la livraison prioritaire gratuite, comme convenu au moment de leur achat, tant que leur abonnement sera assujetti à ces droits acquis.

(d) Offres exclusives

Les membres du programme ont accès à des offres exclusives et à d’autres promotions de Brother, de temps à autre. Ces offres et ces promotions sont offertes par courriel seulement.

(e) Offres d’anniversaire

Les membres du programme qui choisissent de fournir leur date d’anniversaire de naissance reçoivent chaque année une offre spéciale à l’occasion de leur anniversaire ou aux alentours de celui-ci tant qu’ils sont membres actifs du programme (l’« offre d’anniversaire »). Les offres d’anniversaire peuvent varier d’une année à l’autre et sont assujetties aux modalités spécifiques à chaque offre (y compris aux limites d’échange et aux exclusions des offres).

(f) Offre de bienvenue

Les nouveaux membres reçoivent un rabais unique au moment de leur abonnement au programme (l’« offre de bienvenue »). Les offres de bienvenue offertes aux nouveaux membres peuvent varier en fonction de la date d’inscription au programme et sont assujetties aux modalités spécifiques à l’offre de bienvenue (y compris aux limites d’échange et aux exclusions des offres).

En vous inscrivant à ce programme, vous confirmez avoir lu et compris les présentes modalités, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre, et vous acceptez de vous y conformer. Vous consentez également par les présentes à ce que Brother recueille et utilise vos renseignements personnels pour la gestion du présent programme et à d’autres fins conformément aux lois applicables et à sa politique de confidentialité accessible au www.brother.ca/fr/privacy-policy.

À moins d’interdiction par la loi, Brother se réserve le droit de modifier les modalités et tout autre aspect du programme, y compris toute condition ou exclusion liée à l’admissibilité au programme et à ses avantages. Brother se réserve également le droit de restreindre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment et sans préavis. Brother ne sera pas tenue responsable en cas de modification aux avantages du programme ou si ceux-ci ne sont plus offerts. Les personnes inscrites s’engagent à accepter les offres telles qu’elles sont indiquées, et aucune offre ne peut être remboursée, transférée ou convertie, sauf en cas d’exception par Brother, et ce, à sa seule discrétion. Brother peut révoquer l’inscription d’une personne inscrite ou refuser de lui offrir des avantages pour quelque raison que ce soit, et ce, à sa seule discrétion, si la personne inscrite a tenté d’obtenir des avantages du programme par le biais d’un acte frauduleux, de la contrefaçon, en fournissant des renseignements faux, incomplets ou pouvant induire en erreur, ou en agissant de façon qui contrevient ou va à l’encontre des présentes modalités. Tous les produits et avantages dépendent de la disponibilité des stocks et sont offerts jusqu’à épuisement de ceux-ci.

Sauf dans les cas interdits par la loi, le programme et toutes ses modalités sont régis par les lois de l’Ontario. Si une disposition quelconque des présentes modalités est considérée comme étant invalide ou inexécutable, celle-ci n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes modalités. Le programme n’est pas en vigueur là où il est interdit ou restreint par la loi.

Vous reconnaissez que Brother, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés ou ses agents ne sont aucunement responsables de toute réclamation, perte, blessure, dépense (y compris les frais juridiques) ou de tout dommage, retard, accident, frais de quelque nature que ce soit, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, punitif ou exemplaire découlant de votre participation au programme, de l’utilisation de produits Brother ou de l’utilisation du site Web Brother.ca.