La présente contient les modalités et conditions qui régissent l'achat de produits sur ce Site (défini ci-après), par téléphone ou auprès de BIC (défini ci-après). En soumettant votre commande sur ce Site, vous acceptez les présentes conditions et vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n'acceptez pas ces modalités et conditions, veuillez ne pas soumettre de commande sur ce Site ou par téléphone.

Définitions

« BIC » désigne La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée, www.brother.ca ses filiales, son siège social et les personnes désignées par La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée qu'elle juge pertinentes. 


« Produit » désigne tout article en vente sur le Site, notamment : accessoires, fournitures et pièces, centres multifonction, télécopieurs et machines à coudre. 


« Site » désigne le site Web brother.ca. 


« Garantie standard » désigne les garanties énoncées dans le guide de l'utilisateur ou dans un encart distinct dans chaque emballage de produit. 

Produit

BIC tente d'être aussi précise que possible sur le Site. Toutefois, BIC ne garantit pas que les descriptions de produit ou tout autre contenu sur le Site sont exacts, complets, fiables, à jour et/ou exempts d'erreur. Si un produit offert n'est pas tel que décrit, votre seul recours est de le retourner dans sa condition d'origine. Pour de plus amples renseignements concernant les retours, veuillez consulter notre politique de retour.

Erreurs sur le Site

BIC se réserve le droit de révoquer toute offre affichée, d'annuler toute commande et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions sur le Site, à tout moment, même après la soumission d'une commande et même si la commande a été confirmée et/ou si votre carte de crédit a été débitée. Dans l'éventualité où votre carte de crédit a déjà été débitée et que votre commande est annulée, BIC vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d'origine. 

Politique de prix

Les prix et la disponibilité des produits sont modifiables sans préavis, à la seule discrétion de BIC. 

Politique sur la taxe de vente

Puisque BIC est présente partout au Canada et qu'elle perçoit et verse la taxe de vente tel que requis par la loi, le Site perçoit et verse également la taxe de vente, le cas échéant. Les produits offerts sur ce site Web,  www.brother.ca, sont valides et destinés à l'achat par les utilisateurs finaux pour une utilisation personnelle et non pour la revente. Les organisations à but non lucratif ou les individus admissibles à une exonération de la taxe de vente devront nous fournir un certificat d'exonération de la taxe de vente (autre qu'un certificat de revente) au moment de placer la commande. Veuillez transmettre votre certificat d'exonération de la taxe de vente par télécopieur dans un délai de 48 heures au 1 514 685 0701 et assurez vous d'indiquer votre numéro de confirmation de commande en ligne pour l'identification appropriée de votre dossier. La documentation DOIT être reçue avant l'expédition de la commande. Si vous avez indiqué que vous possédez le statut d'exonération de la taxe de vente dans votre commande, BIC ne traitera votre commande que sur réception d'une preuve d'un tel statut. 

Paiement de votre commande

Vous pouvez payer vos commandes avec une carte de crédit reconnue émise au Canada, avec adresse de facturation au Canada. Actuellement, nous acceptons les cartes Visa® et MasterCard®. Si vous souhaitez payer par chèque ou mandat postal, veuillez communiquer avec notre équipe de service à la clientèle.

Les cartes de crédit ne sont facturées qu'après l'expédition du produit, et seul(s) le(s) produit(s) inclus dans l'expédition sera(ont) facturé(s), y compris toute taxe ou frais d'expédition/de manutention applicables. Toutefois, BIC procède à une autorisation préalable sur votre carte de crédit ou votre carte de débit pour le montant de votre commande au moment de placer la commande, ce qui pourrait avoir un effet sur le solde de votre ligne de crédit. Contactez la société émettrice de votre carte de crédit pour obtenir de plus amples renseignements. 

Validation de votre commande

Après avoir placé une commande à l'aide du panier du Site, BIC vérifiera la validité des renseignements que vous avez fournis, en vérifiant votre mode de paiement et l'adresse de facturation. BIC vérifie également le prix, la quantité et l'état actuel des stocks du produit demandé. BIC se réserve le droit de refuser toute commande soumise et/ou de limiter les quantités du produit que vous avez acheté, sans avoir à motiver sa décision. La quantité achetée de produits offerts avec un rabais peut être limitée par BIC à sa seule discrétion. Si un produit est offert avec un rabais, vous êtes limité à l'achat de deux (2) produits maximum, ou au montant indiqué. Si BIC refuse votre commande, elle tentera de vous aviser par l’entremise de l'adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription sur ce Site. 

Acceptation/confirmation de la commande

Votre réception d'une confirmation de commande électronique ou sous toute autre forme ne signifie pas l'acceptation de votre commande par BIC et elle ne constitue pas non plus une offre de vente. À tout moment suivant la réception de votre commande, BIC se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. 

Rupture de stocks

Toutes les commandes passées sur le Site sont sujettes à la disponibilité du produit et seront expédiées en vertu des politiques d'expédition de BIC.


Dans l'éventualité où un produit est en rupture de stock, vous recevrez un avis par écrit de la rupture du stock. Veuillez noter que votre carte de crédit ne sera pas facturée pour le produit en rupture de stock jusqu'à l'expédition de la marchandise. 

Politique de retour

Toutes les ventes effectuées via le Site sont assujetties à la politique de retour de BIC. Pour une explication complète de la politique de retour, veuillez consulter notre politique de retour.

Expéditionr

Veuillez réviser les renseignements de la commande et de la livraison sous la section du service à la clientèle pour plus d'information sur les délais, les tarifs et les politique de retour.

Campagnes/promotions/concours

BIC se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de restructurer toute promotion, vente, concours, sondage, etc. en tout temps et pour toute raison. Les codes de coupon ou les codes promotionnels sont valides jusqu'à la fin de la date de validité affichée ou communiquée ou jusqu'à épuisement des stocks. Toute portion inutilisée sera perdue. Chaque code de coupon est limité à une utilisation par client; un code par commande. L'offre est nulle là où interdite, taxée ou restreinte par la loi. Non transférable. Aucune application rétroactive sur les articles déjà achetés. Non valide sur toute activité de revente, telle que définie par BIC. Les coupons ne peuvent être utilisés pour acheter des cartes-cadeaux. Peut ne pas être autorisée avec certaines offres groupées. Les produits et le soutien acquis par le client en vertu des présentes modalités sont conditionnés à un usage personnel du client et non pour la revente immédiate ou la concession d'une sous-licence. Les distributeurs et autres revendeurs ne peuvent bénéficier de ces offres. 

Enfants

BIC ne vend aucun produit ni service pouvant être acquis par des enfants. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'en présence d'un parent ou d'un tuteur. 

Garanties

Tous les produits incluent une garantie standard. Consultez nos garanties standards pour vos produits ou pour acheter une garantie prolongée.

Stipulation d'exonération de garanties

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRODUIT EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT EN VERTU DES CONDITIONS DE LA GARANTIE STANDARD. BIC N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE Y COMPRIS, À TITRE NON LIMITATIF, AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LES CAS OU DE TELLES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN RAISON DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. 

Limitation de responsabilité

En aucun cas, BIC ne sera tenue responsable pour dommages indirects, fortuits, particuliers ou exemplaires relative à la présente entente ou en découlant ou relative à votre utilisation du produit vendu par l'entremise du Site ou en découlant. L'obligation globale de BIC relative à la présente entente ou en découlant ou relative à l'utilisation du produit vendu par l'entremise du Site ou en découlant ne doit en aucun cas dépasser les montants versés à BIC ci-après. La limitation qui précède s'applique à toute action en vertu d'un contrat ou en raison d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre forme de réclamation ou de mesure, même si un représentant autorisé de BIC a été informé ou devrait connaître la possibilité de tels dommages. Vous reconnaissez que cette section relative à la limitation de responsabilité s'applique à tous les produits. Certains territoires ne reconnaissant pas l'exclusion ou la limitation de dommages fortuits ou exemplaires, celle-ci pourrait ne pas s'appliquer à votre cas particulier. Cette disposition s'applique dans les limites prévues par les lois en vigueur et demeure en vigueur après la résiliation de la présente entente. 

Dispositions diverses

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois canadiennes et s'appliquent à toutes les provinces canadiennes, à l'exception de son choix des règlements légaux. Dans l'éventualité où l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions est reconnue nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition est affectée de restrictions ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et les conditions restantes demeurent en vigueur.

Mise à jour des modalités et conditions

BIC peut de temps à autre réviser les présentes modalités et conditions en mettant à jour cette publication. Veuillez consulter cette page périodiquement afin de réviser les modalités et conditions actuelles, auxquelles vous êtes lié. Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions de vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions de vente et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. Certaines dispositions des présentes modalités et conditions de vente peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions situées sur des pages spécifiques du Site. 


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